Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de Muslight

Dernière mise à jour : 14/10/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Muslight sur son site internet www.muslight.com. En passant commande sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise

Muslight
Email : contacte.muslight.com
Adresse : [Indiquer l'adresse de votre entreprise]
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA si applicable]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site Muslight sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation. Muslight se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés, notamment en fonction des contraintes techniques.

4. Commandes

Les commandes sur le site www.muslight.com sont soumises à la disponibilité des produits. Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne, en renseignant toutes les informations nécessaires pour la livraison et le paiement. Muslight se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la validité de la commande ou de paiement.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client. Muslight se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. La commande est validée dès réception du paiement. Le client garantit qu’il est habilité à utiliser le mode de paiement choisi.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Muslight s’engage à expédier les produits dans un délai de [préciser le délai] jours ouvrés après validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du mode de livraison choisi. Muslight ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements extérieurs ou des erreurs d'adresse communiquées par le client.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non ouverts, non utilisés) et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties

Tous les produits proposés à la vente sur le site Muslight bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut du produit, le client peut demander un remplacement ou un remboursement, selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

10. Responsabilité

Muslight ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des produits ou d’un mauvais usage de ces derniers. La responsabilité de Muslight ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de problèmes liés à la livraison.

11. Protection des données personnelles

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles (RGPD), Muslight s’engage à protéger les informations personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter les commandes, livrer les produits et assurer le service client. Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Muslight à l'adresse suivante : contacte.muslight.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Muslight, tels que les textes, images, logos, vidéos, et autres contenus, sont protégés par les droits d’auteur, les marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut tenter de résoudre le différend amiablement en contactant Muslight par email à l’adresse suivante : contacte.muslight.com. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l'entreprise.

14. Modifications des CGV

Muslight se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.